Impôts sur les plus values immobilières des résidences secondaires

Rigueur oblige, les impôts sur les plus value issue de la revente de résidence secondaire augemente nettement.Il faut attendre 30 ans pour être exonéré. Autant dire que l'exonération disparait.

Jusqu'ici, les propriétaires étaient :

• exonérés sur les plus values réalisées sur la vente de leur résidence principale

• imposés sur l'intégralité des plus values sur la vente de leur résidence secondaires si cette dernière intervenait moins de 5 années après l'achat,

• imposés de façon dégressive si la revente intervenait avant la 15 année,

• exonérés sur les plus values réalisées si la revente de la résidence secondaires intervenait plus de 15 ans après l'achat

Le 8 septembre 2011, la loi sur la réforme des plus values immobilières lors de la revente d'un bien autre que la résidence principale (c'est à dire résidence secondaire, terrains et investissements locatifs) impose plus lourdement

Ce n'est désormais qu'au bout de 30 ans que ces biens seront exonérés d'impots sur les plus value. L'abattement annuel, opéré après 5 ans de détention de ce type de biens, a été modifié. Il devient dégressif, pour aboutir à une exonération totale de taxation au bout de 30 ans et non au bout de 15 ans.

Fonctionnement de l'abattement sur les plus values

(Plus value immobilières sur résidence secondaire)

2% par an entre la 6eme et la 16ème année de détention

4% par an entre la 17eme et la 23ème année de détention

8% par an entre la 24ème et la 30ème année.

La loi s'appliquera aux ventes signées devant le notaire après le 1er février 2012.

Résumé des impôts sur les plus values sur la vente de résidence secondaire

• en cas de revente de la résidence secondaire avant 5 ans, rien de change. L'intégralité des plus values sont imposées

• en cas de revente de la résidence avant la 15eme année, les impôts sur les plus values augmentent sévèrement

• en cas de revente de la résidence secondaire avant la 24eme année, l'exonération disparaît en large partie

• en cas de revente de la résidence secondaire avant la 30eme année, une grosse partie des plus value sont exonérés d'impôts.