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Système de commercialisation de produits, de services ou de technologies basés sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, la franchise réunie deux parties : le franchiseur et ses franchisés. Le franchiseur propose aux entrepreneurs d'exploiter sa marque et sa notoriété tandis que le franchisé est soutenu par un apport continu d'assistance commerciale ou technique pour la durée d'un contrat de franchise écrit conclu entre les parties. Les enseignes en franchise peuvent bénéficier, au regard de la loi, d'une déduction d'impôts conséquente. Tour d'horizon des lois permettant aux entreprises franchisées de demander une déduction d'impôts.


 
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L'aide fiscale pour l'entrée en maison de retraite


Le choix d'une maison de retraite est une décision qui implique un investissement financier important. Aussi, il est pratique de pouvoir compter sur des aides financières lors du choix de son établissement, que ce soit une maison de retraite médicalisée , une maison de retraite Alzheimer ou un EHAPD. Ainsi, il est possible de profiter de certaines aides pour l'hébergement des personnes âgées en maison de retraite. Les personnes âgées et leur famille peuvent, en effet, bénéficier de réductions fiscales avantageuses permettant d'alléger la charge financière de l'hébergement dans ces centres d'accueil.

Outre, l'APA (Aide Personnalisée d'Autonomie) et l'APL (Aide Personnalisée au Logement), les personnes âgées en maison de retraite publique , privée ou médicalisée peuvent bénéficier d'autres mesures d'aides financière. Les personnes âgées peuvent, en effet, profiter d'une réduction d'impôt dans le cadre de leur hébergement en maison d'accueil. Permettant de financer en partie son séjour en maison de retraite, ces mesures sont une aide financière avantageuse pour les retraités.

Ainsi, une aide fiscale correspondant à 25% des dépenses relatives aux frais de dépendance et d'hébergement peut être accordée aux personnes âgées dépendantes hébergées dans une maison de retraite EHPAD . Cette aide financière ne peut dépasser 10 000 euros par personne et par an. La réduction d'impôt se base sur les dépenses effectivement supportées dans l'année après déduction de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.

Par ailleurs, les familles des personnes âgées bénéficient également d'une réduction fiscale sur la pension versée au titre de l'obligation alimentaire. Cette pension est déduite du revenu de l'obligé alimentaire et doit être déclarée par le bénéficiaire. En outre, il n'existe aucun plafond concernant les sommes versées aux ascendants ou à la maison de retraite par les familles.
 
© 2012 Guide de la réduction d'impôts
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