En matière sociale, la prise en compte des frais professionnels et l'évaluation des avantages en nature se déterminent par un abattement fiscal. Les vêtements à usage professionnel, qui bénéficient d'une réduction d'impôts, sont nécessaires pour l'hygiène mais surtout la sécurité des salariés. En effet, dans le secteur de l'industrie par exemple, un salarié masculin qui porte un
vetement homme adapté ou des
chaussures homme protectrices s'avère être indispensable pour sa sécurité. Que ce soit dans le secteur de la manufacture ou des métiers à risques, la mise en place de vêtements de travail est réglementé par la loi française.
En effet, les circulaires du 15 mars 1983 et du 10
septembre 1991 admettent la licéité des prescriptions imposant le port
de certains vêtements pour des raisons de sécurité. A titre d'exemple,
la Cour de Cassation a admis le 17 avril 1986 l'obligation pour un
gardien de porter un vêtement protecteur. De même, le port des vêtements
isolants – combinaison ou
chemise homme isolante – lors de la
manipulation de produits dangereux est justifié.
Ces vêtements
de travail (qui peuvent concerner tant un
vetement grande taille prêté à
un chimiste ou un pantalon noir pour une hôtesse), qui permettent une
réduction d'impôts non négligeables, sont ainsi fortement réglementés
dans le monde professionnel. Néanmoins, dans deux cas, le vêtement de
travail ne vaut pas pour avantage en nature : s'il reste propriété de
l'entreprise et si le port est obligatoire dans l'exercice de la
profession. Ainsi, la fourniture gratuite d'un vêtement par l'employeur
ou le versement d'une allocation couvrant tout ou partie de son achat
sont exclus de l'assiette des cotisations.
Outre l'aspect
fiscalité, le contrat de travail prévoit la réponse à la question des
frais d'entretien de la tenue vestimentaire de travail. En effet, que ce
soit un
vetement pas cher ou un vêtement de grand couturier, la Cour
d'appel de Versailles estime via deux arrêts en date datant du 29 juin
2006 que l'employeur doit imposer à son personnel le port de la tenue
règlementaire de travail et doit également prendre en charge l'entretien
des vêtements professionnels des salariés.
