Abaissement des plafonds des logements loi Scellier en 2011

Le gouvernement a annoncé fin août 2010, que les loyers plafonds des logements loués en loi scellier serait abaissés pour les zones A, B et C.

Officiellement, cette mesure serait destinées à lutter contre les promoteurs surfacturant des logements neufs à de futurs propriétaires crédules en se fondant sur des simulations prenant en compte des loyers plus élevés que les prix de marché et se retrouvant avec un bien neuf toujours non loué au bout d'un an et se voyant par conséquent privé de la réduction d'impôts que l'on leur avait fait miroiter.

Les zones seront également redécoupées (annonce du secretaire d'Etat au logement, Benoist Apparu).