Abaissement des plafonds des logements loi Scellier en 2011
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Les loyers maxima autorisés pour les logements bénéficiant des réductions d'impôts en loi scellier seront abaissés à partir de janvier 2011.
Le gouvernement a annoncé fin août 2010, que les loyers plafonds des
logements loués en loi scellier serait abaissés pour les zones A, B et
C. Officiellement, cette mesure serait destinées à lutter contre
les promoteurs surfacturant des logements neufs à de futurs
propriétaires crédules en se fondant sur des simulations prenant en
compte des loyers plus élevés que les prix de marché et se retrouvant
avec un bien neuf toujours non loué au bout d'un an et se voyant par conséquent privé de la réduction d'impôts que l'on leur avait fait miroiter. Les zones seront également redécoupées (annonce du secretaire d'Etat au logement, Benoist Apparu). |
