Flash info

Le soutien scolaire à domicile est un des services à la personne qui donnent droit à un crédit d’impôt. En effet, cette prestation est englobée dans les prestations d’aide aux tâches à caractère « ménager et familial » effectuées au domicile, et peut donc être déduite, à hauteur de 50% des sommes dépensées, sur la feuille d’imposition des familles. Quelles sont alors les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal ?

ABC des impôts

Exonération d'impôts

Définition de Exonération

L’"exonération" est la dispense que la Loi ou le créancier accorde à son débiteur de fournir la prestation qui était due. C'est une renonciation au droit d'exiger l'exécution des obligations dont le créancier était le bénéficiaire. Elle n'est valable que si le créancier est en état de disposer de ce droit.