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Texte de la Loi de Robien |
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CHAPITRE
3 : OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES ET DES SOCIETES
188.
Les obligations des contribuables et des sociétés
qui entendent bénéficier de la déduction au titre de
l’amortissement ont été définies par le décret n°
2003-1219 du 19 décembre 2003. Elles sont codifiées sous
les articles 2 quindecies A, 2 quindecies C, 2
sexdecies-0 A ter, 2 septdecies et 2 octodecies de
l’annexe III au CGI. Elles concernent tant les logements
donnés en location par une personne physique (section 1)
que ceux donnés en location par une société (section
2).
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