Embaucher du personnel afin d'avoir accès à des
services à la personne à domicile peut sembler être quelque chose
d'onéreux. Cependant il faut savoir que cette initiative est encouragée
par l'État qui, de ce fait, propose un crédit ou une réduction d'impôt.
En général cette somme est équivalente à 50% des dépenses engagées par
l'employeur et ne doit pas dépasser un montant total de 6 000€ par
année. Cela peut encore être majoré sous certaines conditions.
CHAPITRE
3 : OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES ET DES SOCIETES
266.Les obligations des associés (section 1)
et des sociétés (section 2) sont codifiées aux
articles 2 octodecies A et 2 octodecies B
de l’annexe III au CGI.
