Le soutien scolaire à domicile est un des services à la personne qui donnent droit à un crédit d’impôt. En effet, cette prestation est englobée dans les prestations d’aide aux tâches à caractère « ménager et familial » effectuées au domicile, et peut donc être déduite, à hauteur de 50% des sommes dépensées, sur la feuille d’imposition des familles. Quelles sont alors les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal ?
titre
II : NOUVELLE DEDUCTION AU TITRE DE L’AMORTISSEMENT des
logements neufs
« ROBIEN LOGEMENT »
5.L’article 91 de la loi du 2 juillet 2003
relative à l’urbanisme et l’habitat crée le
dispositif « Robien » qui se substitue au régime
« Besson-neuf » pour les logements acquis ou
construits à compter du 3 avril 2003. Il est codifié au
h du 1° du I de l’article 31 du CGI.
