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Texte de la Loi de Robien |
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CHAPITRE
1 : CHAMP D’APPLICATION DE LA NOUVELLE DEDUCTION
AU TITRE DE L’AMORTISSEMENT
6.
La déduction au titre de l’amortissement est
réservée à des personnes physiques ou morales dont les
revenus tirés de la location d’un logement sont imposés
dans la catégorie des revenus fonciers (section 1). Les
propriétés urbaines doivent être situées en France et
être à usage de logement (section 2). Enfin, les
investissements éligibles doivent être réalisés à
compter d’une certaine date (section 3).
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