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Système de commercialisation de produits, de services ou de technologies basés sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, la franchise réunie deux parties : le franchiseur et ses franchisés. Le franchiseur propose aux entrepreneurs d'exploiter sa marque et sa notoriété tandis que le franchisé est soutenu par un apport continu d'assistance commerciale ou technique pour la durée d'un contrat de franchise écrit conclu entre les parties. Les enseignes en franchise peuvent bénéficier, au regard de la loi, d'une déduction d'impôts conséquente. Tour d'horizon des lois permettant aux entreprises franchisées de demander une déduction d'impôts.


 
Impots reduction.fr

Les 5 règles de la réduction d'impôts

5 régles de bon sens pour faire valoir tous vos droits en matière de réduction d'impôts sans risquer le redressement.

Les 5 règles de la réduction d'impôts

  1. Ne fleurtez pas avec les limites fixées par la loi et assurez-vous toujours que vos démarches de défiscalisation sont clairement tolérées par les services des impôts.
  2. Etablisssez la liste de tous vos investissements immobiliers ou mobiliers et isolez ceux qui donnent droit à des réductions ou déductions d'impôts.
  3. Etablissez la liste de tous les dons que vous avez réalisés et isolez ceux qui donnent droit à réduction ou déduction d'impôt.
  4. Etablissez la liste de toutes les charges liées à un soutien financier de personne (pension alimentaire, frais de garde d'enfants...) ouvrant à réduction ou déduction d'impôt.
  5. Etablissez la liste de toutes les charges liées à l'emploi de personnel à domicile et isolez celles qui donnent droit à réduction ou déduction d'impôt.
 
© 2012 Guide de la réduction d'impôts
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