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Services à la personne et réduction d'impôts

L'évolution de la fiscalité depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande, a beaucoup perturbé le monde du service à la personne: de nombreux prestataires de service sont de nouveau non déclarés ("travail au noir"), tandis qu'une partie des particulier ont renoncé au recours à des prestataires en raison de la perte du bénéfice de la réduction d'impôts.

Le service à la personne rassemble un très grand nombre de métiers parfois très différents, pour des besoins qui varient du service purement marchand à l’aide sociale ou médicale. On y trouve donc tout aussi bien des activités artisanales comme le jardinage, la plomberie ou la menuiserie que des interventions médicales et paramédicales comme les soins prodigués par une infirmière, un kinésithérapeute ou un aide-soignant. Le but de cette page est donc de lister l’ensemble des réductions d’impôts et autres avantages auxquels donnent droit le fait de faire appel à ce genre de prestations.

• Pour les soins infirmiers à domicile, qui recoupent en général les activités d’infirmières libérales (vaccination, suivi de traitement, soin des plaies), ceux-ci sont pris en charge en grande partie ou en totalité par la Sécurité sociale (Assurance vieillesse et Assurance maladie) à la condition d’avoir fait l’objet d’une prescription médicale, et ne sont donc a priori pas concernés par des réductions d’impôts potentielles.
• En ce qui concerne l’assistance paramédicale, le principe est à peu près similaire. L’intervention d’un kinésithérapeute, d’un aide-soignant, d’un garde-malade ou encore d’un orthoptiste est en théorie prise en charge par l’Etat, à condition qu’elle ne soit pas considérée comme une intervention ou un soin « inutile » par les autorités, auquel cas elle reste à la charge du bénéficiaire.

Pour les autres types d’intervention, c’est-à-dire non liées au secteur médical, le paiement des prestations peut se faire via l’utilisation du Chèque Emploi-Service Universel (ou CESU, remplaçant du chèque emploi-service en 2005) sous deux formes : le CESU préfinancé et le CESU déclaratif. C’est un service public géré par les URSSAF.

Le CESU préfinancé est un titre de paiement dont le montant est fixé à l’avance (sur le même principe qu’un ticket restaurant par exemple) dont se sert le bénéficiaire pour payer directement la personne qu’il emploie à domicile ou l’intermédiaire (entreprise prestataire ou association). Abondé totalement ou partiellement par l’une des six institutions émettrices (comme la Banque postale ou la Caisse d’épargne), la « réduction » est faite immédiatement et ne nécessite pas de déclaration particulière.

Le CESU déclaratif, quant à lui, permet de bénéficier des mêmes avantages mais en déclarant directement l’activité de la personne employée sur la déclaration d’impôts pour bénéficier d’une réduction. Les URSSAF dressent ensuite le bulletin de salaire envoyé directement à l’employé. Le bénéficiaire est alors remboursé le cas échéant.

Les métiers concernés par le CESU sont les suivants (liste non-exhaustive) : travaux de bricolage, jardinage, maintenance informatique ; services administratifs et liés à l’enfance (gardiennage, soutien scolaire) ; aides à la réalisation des tâches ménagères.

 

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