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Traitement fiscal des chèques cadeaux entreprise

Les chéques cadeaux fournis par les comités d'entreprise ou les entreprises en direct font-ils l'objet d'une fiscalité particulière ?

Les entreprises font souvent des cadeaux à leurs employés ou partenaires qui peuvent prendre différentes formes: il peut s'agir de chèques cadeaux (de type Cheque Cadhoc ou Kadeos) similaires dans leur fonctionnement à celui des tickets restaurants mais qui peuvent être utilisés dans des boutiques de chaussures comme La Halle, de cartes cadeaux (de type Scenes et Sorties ou Cadocartes) et enfin de chèques cadeaux d’entreprise (de type Cheque Cadeaux Culturels ou Tir Groupe) dans le cadre d’une relation d’affaires ou pour féliciter leurs salariés. Ces "cadeaux" bénéficient d’un régime fiscal bien particulier. Leur prix peut, en effet, être déduit du résultat avant impôt de l’entreprise, que les cadeaux soient faits aux employés ou aux clients. La TVA peut également être récupérée, mais seulement sous certaines conditions. Cet article présente les principes importants sur la fiscalité, les cadeaux, les cartes cadeaux et chèques cadeaux d’entreprise.

La charge déductible des cadeaux

Il faut savoir que les cadeaux d’entreprise constituent véritablement une charge déductible des différents bénéfices imposables. Mais il faut que ces cadeaux relèvent d’une gestion normale de l’entreprise : ils doivent être faits dans l’intérêt de cette dernière. La valeur du présent importe peu, mais elle peut être considérée comme exagérée. Il n’existe pas de définition spéciale, car l’exonération dépend de chaque entreprise. Le cadeau ne doit pas être d’une valeur trop excessive et il doit avoir été donné pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Sinon, l’administration fiscale réintégrera le montant total du cadeau aux bénéfices imposables!

L’inscription des cadeaux

Les cadeaux doivent impérativement être inscrits dans un relevé des frais généraux - l’administration doit donc en avoir connaissance – si le montant est de plus de 3 000€ pour chaque exercice. Mais il faut savoir que cette déclaration reste facultative pour les cadeaux qui ont été fabriqués pour faire de la publicité à l'entreprise. Pour les distinguer, c’est facile le nom de l’entreprise doit être indélébile et surtout apparente. Enfin, la valeur de ces cadeaux ne doit pas être supérieure à 65 € pour chaque personne.

Le principe : la récupération de la TVA est impossible

Ici, il ne s’agit pas de savoir si l’objet a été construit pour faire de la publicité à l’entreprise ou s’il a été donné dans l’intérêt direct de celle-ci. Les conditions qui permettent de récupérer la TVA n’obéissent donc pas à la même logique. En principe, la TVA n’est pas déductible, car elle est assimilée à des biens cédés moyennant ou pas une rémunération, qui doit cependant être plus basse que le prix normal.

La possible récupération de la TVA : un seuil de 65 €

Il faut savoir qu’il existe une exception à cette règle générale qui empêche de récupérer la TVA. En effet, si la valeur du cadeau est de moins de 65 € par destinataire et par an, alors la TVA pourra être déduite ! Il faut également noter qu’il n’est pas nécessaire que l’objet ait été construit pour faire de la publicité à l’entreprise. Retenez donc que les cadeaux de valeur plutôt faible peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA, si sa valeur est inférieure à 65 €. Il existe, par ailleurs, des chèques cadeaux spécialisés comme les chèques cadeaux mariage (disponibles chez Maxicheque, Smartbox, Illicado ou Kadeos), naissance ou des chèques cadeaux pour la fête des mères(disponibles également chez Maxicheque, Smartbox, Illicado ou Kadeos) ou encore des cartes cadeaux billetterie
 

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