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Traitement fiscal des séminaires voyages d'incentive pour les employés

Entré en vigueur le 1er novembre 2011, l’article L.242-1-4 du code de la sécurité sociale a fait l’effet d’une bombe en venant fortement taxer les cadeaux d’incentive. Le texte précise en effet les avantages accordés par une entreprise qui n’est pas l’employeur du bénéficiaire. Avec 55 % de charges patronales et 20 % de charges salariales, un voyage d’une valeur de 1000 € offert à un commercial aurait donc coûté 1750 €. 

« Aurait », car la même loi a prévu des aménagements pour les entreprises qui utilisent régulièrement ces cadeaux pour motiver les employés auxquels est fixé un objectif de vente. Plusieurs catégories sont concernées comme les employés de banque en contact régulier avec la clientèle, les vendeurs de véhicules automobiles, les forces de vente, etc.

Le montant des taxes est fonction de paliers basés sur le SMIC :
- Total des cadeaux inférieur ou égal à 15 % du SMIC brut mensuel = Pas de taxes
- Total des cadeaux compris entre 15 et 150 % du SMIC = 20 %
- Total des cadeaux supérieur au SMIC brut mensuel = 20 % sur la partie comprise entre 15 et 150 % du SMIC et 75 % (charges patronales + salariales) sur la partie supérieure.
Sur la base du SMIC brut 2014 soit 1445,38 €, cela donne les résultats suivants :
Pour un voyage incentive d’une valeur de 1600 €, l’entreprise versera 320 €
Pour un voyage incentive d’une valeur de 3000 €, l’entreprise versera : 20 % sur la partie inférieure à 150 % soit 433.61 € (20% de 2168,07 €) et 75 % sur la partie supérieure à 150 % soit 623,94 €. Pour ce cadeau de 3000 €, le montant total des taxes est donc de 1057,55 €.

Cette taxation a bien évidemment provoqué un certain énervement tant chez les entreprises pour qui ces voyages d’incentive sont un moyen efficace de « motiver les troupes » que chez les professionnels de la filière telles que les agences de team building ou d'incentive d'entreprise. Le seul espoir résidait dans l’absence des décrets d’applications, ce qui arrive relativement souvent. Espoir déçu puisqu’ils ont été publiés en 2012 avec toutefois un aménagement important concernant les séminaires, congrès et autres voyages d’information.

La circulaire n°DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012 exclut en effet de la taxation les voyages considérés comme des « éductours ». Comment est différencié un voyage incentive, et donc taxé, d’un « éductour » ? La présence du conjoint lors d’un voyage est l’exemple d’un séminaire de travail requalifié en incentive ; idem pour un enfant, un ami, etc. Le cas de figure d’un couple travaillant dans la même entreprise en occupant les mêmes fonctions, et à qui est offert un voyage à l’occasion du lancement d’un produit ne manquera pas de poser quelques problèmes.

Si la finalité de ce texte est de lutter contre des rémunérations considérées comme déguisées échappant à la taxation, il a induit plusieurs changements de comportement tant dans les entreprises que dans la filière des voyages incentives. 30 % du prix final étant imputable au seul transport, les voyages sont bien moins lointains et abordés différemment. Nombreuses sont les entreprises qui ont purement annulé certaines opérations en raison du surcoût dû aux taxes et qui cherchent d’autres alternatives, comme offrir des chèques cadeaux entreprise pour fidéliser et stimuler les salariés.

 
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