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Système de commercialisation de produits, de services ou de technologies basés sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, la franchise réunie deux parties : le franchiseur et ses franchisés. Le franchiseur propose aux entrepreneurs d'exploiter sa marque et sa notoriété tandis que le franchisé est soutenu par un apport continu d'assistance commerciale ou technique pour la durée d'un contrat de franchise écrit conclu entre les parties. Les enseignes en franchise peuvent bénéficier, au regard de la loi, d'une déduction d'impôts conséquente. Tour d'horizon des lois permettant aux entreprises franchisées de demander une déduction d'impôts.


 
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Flash Défiscalisation
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Titre de la publication
Impôts et entreprises franchisées
Déduire les cotisations santé avec la loi Madelin
Soutien scolaire et réduction des impôts
Le soutien scolaire et la réduction/le crédit d’impôt
Site prévoyant l'évolution des prix de l'immobilier en France
Site sur l'évolution des prix de l'immobilier
Réforme des droits de successions annoncée pour l'été 2007
Réduction des intérêts d'emprunts immobiliers
Nouvelles mesures
 
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© 2012 Guide de la réduction d'impôts
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