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Payer moins d'impôts
Index de l'article
Payer moins d'impôts
4 règles d'or
DIMINUER SON IMPOTS DE FACON LEGERE
Passer aux frais réels
Rénover votre résidence principale
Acheter des petits travaux dans sa résidence principale
Diminuer l'impôts sur les revenus issus de la location
Faire imposer les revenus locatifs avec l'option Microfoncier
Investir dans un logement en loi besson
Prendre des parts dans un fonds dédié à l'innovation
Prendre des parts dans un fonds de pension Préfon
Investir dans le capital d'une PME
Déduire ses pertes en capital dans une entreprise en faillite
Prendre une retraite Loi Madelin
Cotisier à la retraite du combattant
DISPOSITIFS POUR LES PERSONNES DISPOSANT D'UN REVENU ELEVE
Droit de succesion
Adopter un enfant à qui l'on destine une succesion
Se (re)marier sous le régime de la communauté universelle
Effectuer une donation
Effectuer une donation partage
Effectuer un don manuel
Démembrer la nue propriété d'un bien

Déduire ses pertes en capital dans une entreprise en faillite.

Si vous avez investi dans une société qui a fait faillite, vous pouvez déduire l’intégralité de vos pertes en capital. Mais pour cela, vous devrez rembourser le montant de la réduction d’impôt dont vous avez éventuellement bénéficié grâce au dispositif précédent.

Montant maximum déductible : 15000 euros pour un célibataire et 30000 euros pour un couple.

Piège à éviter : demandez une copie du jugement du tribunal de commerce rendu au moment du dépôt de bilan au mandataire social au moment de la faillite car très rapidement il ne reste souvent plus personne pour produire ces justificatifs. Par ailleurs, vérifiez que l’économie d’impôt qui sera générée par cette déduciton n’est pas supérieur au remboursement de l’avantage lié à l’investissement (en cas de liquidation avant 5 ans).



 
© 2010 Guide de la réduction d'impôts
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