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Système de commercialisation de produits, de services ou de technologies basés sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, la franchise réunie deux parties : le franchiseur et ses franchisés. Le franchiseur propose aux entrepreneurs d'exploiter sa marque et sa notoriété tandis que le franchisé est soutenu par un apport continu d'assistance commerciale ou technique pour la durée d'un contrat de franchise écrit conclu entre les parties. Les enseignes en franchise peuvent bénéficier, au regard de la loi, d'une déduction d'impôts conséquente. Tour d'horizon des lois permettant aux entreprises franchisées de demander une déduction d'impôts.


 

Payer moins d'impôts

Index de l'article
Payer moins d'impôts
4 règles d'or
DIMINUER SON IMPOTS DE FACON LEGERE
Passer aux frais réels
Rénover votre résidence principale
Acheter des petits travaux dans sa résidence principale
Diminuer l'impôts sur les revenus issus de la location
Faire imposer les revenus locatifs avec l'option Microfoncier
Investir dans un logement en loi besson
Prendre des parts dans un fonds dédié à l'innovation
Prendre des parts dans un fonds de pension Préfon
Investir dans le capital d'une PME
Déduire ses pertes en capital dans une entreprise en faillite
Prendre une retraite Loi Madelin
Cotisier à la retraite du combattant
DISPOSITIFS POUR LES PERSONNES DISPOSANT D'UN REVENU ELEVE
Droit de succesion
Adopter un enfant à qui l'on destine une succesion
Se (re)marier sous le régime de la communauté universelle
Effectuer une donation
Effectuer une donation partage
Effectuer un don manuel
Démembrer la nue propriété d'un bien


Dispositifs pour les personnes disposant d’un revenu élevé

Prendre des parts dans une SNC dans les DOM TOM

Vous pouvez bénéficiez d’une forte réduction d’impôt en achetant des parts dans une société qui loue des biens industriels dans les DOM TOM. Le montage est un peu complexe :

  • vous achetez par exemple 60000 euros de parts de cette SNC (Societe en nom collectif) que vous revendrez pour un montant de 0 francs dans 5 ans.

  • Vous pouvez dès lors retrancher 50% du montant investi sur vos impôts de cette année (soit 30000 euros)

  • La SNC contracte un emprunt pour un montant de 90000 euros.

  • Vous pouvez encore retrancher 50% de ce montant sur votre impôt de cette année et reporter, si nécessaire, la moitié de la réduction totale sur l’année suviante.

  • Vous avez donc réaliser une économie d’impôts de 75000 euros pour un investissement (perdu) de 60000 euros.

Gain net : 15000 euros



 
© 2012 Guide de la réduction d'impôts
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