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Système de commercialisation de produits, de services ou de technologies basés sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, la franchise réunie deux parties : le franchiseur et ses franchisés. Le franchiseur propose aux entrepreneurs d'exploiter sa marque et sa notoriété tandis que le franchisé est soutenu par un apport continu d'assistance commerciale ou technique pour la durée d'un contrat de franchise écrit conclu entre les parties. Les enseignes en franchise peuvent bénéficier, au regard de la loi, d'une déduction d'impôts conséquente. Tour d'horizon des lois permettant aux entreprises franchisées de demander une déduction d'impôts.


 

Payer moins d'impôts

Index de l'article
Payer moins d'impôts
4 règles d'or
DIMINUER SON IMPOTS DE FACON LEGERE
Passer aux frais réels
Rénover votre résidence principale
Acheter des petits travaux dans sa résidence principale
Diminuer l'impôts sur les revenus issus de la location
Faire imposer les revenus locatifs avec l'option Microfoncier
Investir dans un logement en loi besson
Prendre des parts dans un fonds dédié à l'innovation
Prendre des parts dans un fonds de pension Préfon
Investir dans le capital d'une PME
Déduire ses pertes en capital dans une entreprise en faillite
Prendre une retraite Loi Madelin
Cotisier à la retraite du combattant
DISPOSITIFS POUR LES PERSONNES DISPOSANT D'UN REVENU ELEVE
Droit de succesion
Adopter un enfant à qui l'on destine une succesion
Se (re)marier sous le régime de la communauté universelle
Effectuer une donation
Effectuer une donation partage
Effectuer un don manuel
Démembrer la nue propriété d'un bien

Démembrer la nue propriété d’un bien

Vous pouvez, tout en continuant d’habituer un logement (usufruit), le vendre à un vos enfants (en nue propriété). Cela lui permet d’être taxable sur la nue propriété (70% de la valeur du bien si vous avez entre 50 et 60 ans par exemple) et de récuperer l’usufruit à votre mort (sans être taxé dessus).

Piège à éviter

Des conflits surgissent régulièrement entre enfants et parents si les parents essaient de revendre le bien car ils ont alors besoin de l’accord des enfants.







 
© 2012 Guide de la réduction d'impôts
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