Exonération d'impôts

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Définition de Exonération

L’"exonération" est la dispense que la Loi ou le créancier accorde à son débiteur de fournir la prestation qui était due. C'est une renonciation au droit d'exiger l'exécution des obligations dont le créancier était le bénéficiaire. Elle n'est valable que si le créancier est en état de disposer de ce droit.

Assurance vie

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Assurance Vie 

La vocation d’origine de l’assurance-vie est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire le distinguo entre l’assurance en cas de décès dite « assurance décès » et l’assurance en cas de vie qui elle est réellement la seule à pouvoir s’appeler « assurance vie », et qui ne concerne que la partie épargne du contrat d’assurance.

Elle permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d’importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d’assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d’année en année.

Souscripteur (Assurance Vie)

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Le souscripteur du contrat d'assurance vie

 Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès.

Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports :

  • la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil qu'il a déterminé, du plus prudent au plus dynamique ;
  • la gestion libre : le souscripteur choisit lui même les fonds sur lequel il va investir ;
  • la gestion à horizon, ou pilotée : la répartition entre les classes d'actifs se fait selon un schéma dépendant de l'âge du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.