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Texte intégral: Loi Robien

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Non catégorisé

... prévue au g du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI) est supprimée pour les investissements réalisés à compter du 3 avril 2003. 2 – Une nouvelle déduction au titre de l’amortissement ...

Test de la société La maison de l'investisseur

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans La maison de l'investisseur

... nu de 60 000 euros par an et réglant un impôt de 6500 euros souhaite investir sans avoir d'a priori. Nous attentons que les sociétés d'investissement appel (au bureau, en général) et acceptons un rendez- ...

Réforme des droits de successions annoncée pour l'été 2007

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Flash Défiscalisation

... s 10% des Français les plus fortunés du paiement de cet impôt. Sachant que 10% des ménages détiennent déjà 50% du patrimoine, une telle proposition conduirait à l’explosion des inégalités. Je réclame  ...

Réduction des intérêts d'emprunts immobiliers

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Flash Défiscalisation

Nicolas Sarkozy confirme la réduction d'impôts des intérêts d'emprunts immobiliers en cours et contredit les propos du ministre du budget. Bonne nouvelle pour les contribuables ? Nicolas Sarkozy a annon ...

Traitement fiscal des chèques cadeaux entreprise

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Réduction d'impôts entreprise

... ans le cadre d’une relation d’affaires ou pour féliciter leurs salariés. Ces "cadeaux" bénéficient d’un régime fiscal bien particulier. Leur prix peut, en effet, être déduit du résultat avant impôt de l’entrep ...

Traitement fiscal et social du chèque déjeuner

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Réduction d'impôts entreprise

... exonération. Puisque le chèque déjeuner est considéré comme une rémunération complémentaire, la part de financement qui est à la charge de l'employeur est exonérée d'impôts sur le revenu ou d'IS, dans  ...

Impact fiscal des chèques déjeuner

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Réduction d'impôts entreprise

... riés, le complément restant à leur charge est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite prévue au 19° dudit article. En tant que complément de rémunération, le salarié peut prétendre à une exonérat ...

Traitement fiscal des chèques culturels

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Réduction d'impôts entreprise

Les chèques-culture, les biens ou prestations de nature culturelle offerts à vos salariés sont normalement soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu. Sauf dans certains cas bien précis. Comment ...

Aide à l'embauche d'un apprenti

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Réduction d'impôts entreprise

... onnes, sont exemptes de charges et de cotisations patronales à l’allocation familiale. En plus de l’amoindrissement de charges sociales, ces sociétés font également des économies sur leurs impôts, étan ...

Reforme du Prélevement Forfaitaire Unique

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Questions Réponses

...  placements financiers.    Le principe du prélevement forfaitaire unique (PFU)  Les revenus financiers sont imposés une seule fois à 30% Les 30% sont l'addition de la CSG à 17,2% et de l'im ...

Assiette fiscale

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Lexique

C’est l’ensemble des revenues sur lequel portera l’impôt, une fois les deductions opérées.  ...

Revenu imposable

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Lexique

C’est l’ensemble des revenues sur lequel portera l’impôt, une fois les deductions opérées.  ...

Texte de la Loi de Robien

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Loi Robien

... prévue au g du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI) est supprimée pour les investissements réalisés à compter du 3 avril 2003. 2 – Une nouvelle déduction au titre de l’amortissement ...

Conditions de la Loi Sellier

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Investissement loi Sellier

La réduction d'impôts en loi Sellier est soumises à certaines conditions peu contraignantes si on la compare aux conditions de dispositifs en loi Borloo ou Loi De Robien. Location non meublée duran ...

Pièges de l'investissement en loi Sellier

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Investissement loi Sellier

...  Vous avez 50% de chances que ce type de société vous oriente vers un logement ininteressant pour vous et que l’économie d’impôts soit absorbée par les frais, la surprime à l’achat où l’impossibilité de ...

Audit personnel de Défiscalisation

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Défiscalisation

Vous désirez diminuer vos impôts, mais vous êtes confronté à deux gros problèmes: Les dispositifs actuels sont complexes La législation va beaucoup évoluer Voici la liste des dispositifs de ...

Traitement des plus values sur les résidences secondaires

Créé le 18 septembre 2020. Publié dans Défiscalisation

... entre ces deux prix, c’est ce qu’on appelle « la plus-value ». Or, pour relancer les secteurs de la construction et du logement, cette plus-value est désormais soumise à l’impôt sur le revenu (au taux ...