Traitement fiscal des chèques cadeaux entreprise
Les chéques cadeaux fournis par les comités d'entreprise ou les entreprises en direct font-ils l'objet d'une fiscalité particulière ?


Les chéques cadeaux fournis par les comités d'entreprise ou les entreprises en direct font-ils l'objet d'une fiscalité particulière ?
Les chèques déjeuner (aussi appelés tickets restaurants) permettent aux entreprises de bénficier de réductions de charges sociales, moins importantes qu'on ne peut le penser, mais intéressantes en période de restriction budgétaires à condition que les temps de gestion interne soient maitrîsés.
Les chèques déjeuner présentent, contrairement à ce que l'on croit, moins d'avantages fiscaux qu'un impact social pour les entreprises qui les adoptent.
Entré en vigueur le 1er novembre 2011, l’article L.242-1-4 du code de la sécurité sociale a fait l’effet d’une bombe en venant fortement taxer les cadeaux d’incentive. Le texte précise en effet les avantages accordés par une entreprise qui n’est pas l’employeur du bénéficiaire. Avec 55 % de charges patronales et 20 % de charges salariales, un voyage d’une valeur de 1000 € offert à un commercial aurait donc coûté 1750 €.
En 2010, seulement 10 % des TPE françaises proposaient à leurs salariés les chèques déjeuner. Il s'agit, pour rappel, d'un moyen mis à la disposition de l'employeur afin de satisfaire à ses obligations en matière de restauration pour ses salariés. Ce dispositif peut être mis en place dès que l'effectif dépasse 1 employé. Hormis le confort qu'il représente, ce système à vocation hautement sociale, revêt également un double intérêt fiscal.