Traitement fiscal des séminaires voyages d'incentive pour les employés

Écrit par Super Utilisateur. Publié dans Réduction d'impôts entreprise

Entré en vigueur le 1er novembre 2011, l’article L.242-1-4 du code de la sécurité sociale a fait l’effet d’une bombe en venant fortement taxer les cadeaux d’incentive. Le texte précise en effet les avantages accordés par une entreprise qui n’est pas l’employeur du bénéficiaire. Avec 55 % de charges patronales et 20 % de charges salariales, un voyage d’une valeur de 1000 € offert à un commercial aurait donc coûté 1750 €. 

Impact fiscal des chèques déjeuner

Écrit par Super Utilisateur. Publié dans Réduction d'impôts entreprise

En 2010, seulement 10 % des TPE françaises proposaient à leurs salariés les chèques déjeuner. Il s'agit, pour rappel, d'un moyen mis à la disposition de l'employeur afin de satisfaire à ses obligations en matière de restauration pour ses salariés. Ce dispositif peut être mis en place dès que l'effectif dépasse 1 employé. Hormis le confort qu'il représente, ce système à vocation hautement sociale, revêt également un double intérêt fiscal.