C’est l’ensemble des revenues sur lequel portera l’impôt, une fois les deductions opérées.
Texte intégral: Loi Robien
PRESENTATION
L’article 91 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat apporte les aménagements suivants.
1 – La déduction au titre de l’amortissement « Besson-neuf » ...
Réforme des droits de successions annoncée pour l'été 2007
La réforme de la fiscalité des droits de succession serait annoncée pour l'été 2007 et non pour 2008 comme cela avait annoncé durant la campagne.
La réforme des droits de succession.
Le premier ministre ...
Réduction des intérêts d'emprunts immobiliers
Nicolas Sarkozy confirme la réduction d'impôts des intérêts d'emprunts immobiliers en cours et contredit les propos du ministre du budget. Bonne nouvelle pour les contribuables ?
Nicolas Sarkozy a ...
Le soutien scolaire et la réduction/le crédit d’impôt
Le soutien scolaire à domicile est un des services à la personne qui donnent droit à un crédit d’impôt. En effet, cette prestation est englobée dans les prestations d’aide aux tâches à caractère « ménager ...
Traitement fiscal des chèques cadeaux entreprise
Les chéques cadeaux fournis par les comités d'entreprise ou les entreprises en direct font-ils l'objet d'une fiscalité particulière ?
Les entreprises font souvent des cadeaux à leurs employés ou partenaires ...
Traitement fiscal et social du chèque déjeuner
Les chèques déjeuner (aussi appelés tickets restaurants) permettent aux entreprises de bénficier de réductions de charges sociales, moins importantes qu'on ne peut le penser, mais intéressantes en période ...
Impact social des chèques déjeuner
Les chèques déjeuner présentent, contrairement à ce que l'on croit, moins d'avantages fiscaux qu'un impact social pour les entreprises qui les adoptent.
Un chèque déjeuner est un système de rémunération ...
Impact fiscal des chèques déjeuner
En 2010, seulement 10 % des TPE françaises proposaient à leurs salariés les chèques déjeuner. Il s'agit, pour rappel, d'un moyen mis à la disposition de l'employeur afin de satisfaire à ses obligations ...
Reforme du Prélevement Forfaitaire Unique
Les réformes fiscales engagées par le gouvernement Philippe-Macron ont beaucoup défrayé la chronique. Mais êtes-vous impacté par ces mesures ? Voici un résumé de l'imposition des principaux produits de ...
Déduction d’impôt
Dispositif qui permet de réduire le montant de l’assiette fiscale. La somme vient se déduire du montant total de votre revenu qui sera soumis à l’impôt. Pour apprécier l’économie liée à une deduction d’impôt, ...
Texte de la Loi de Robien
PRESENTATION
L’article 91 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat apporte les aménagements suivants.
1 – La déduction au titre de l’amortissement « Besson-neuf » ...
Réduire ses impôts grâce à l’écologie
L’écologie est aujourd’hui un enjeu majeur du XXIeme siècle. Prendre en compte l’impact de la pollution sur l’atmosphère semble être indispensable à la biodiversité et, à terme, à la survie de l’homme. ...

